Introduction et champ d’application

Collecte des données personnelles

Des données personnelles sont collectées lors de la création de compte, de l’utilisation des outils, du dépôt de demandes via formulaires ou lors de l’analyse de la navigation sur le site. Le détail des catégories collectées figure ci-dessous.

Utilisation des données collectées

Les données collectées servent à la gestion des comptes, à l’amélioration du site, à la sécurité, à la conformité réglementaire et à l’analyse statistique. Elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires.

• • Gestion de l’accès utilisateur et des profils.
• • Amélioration des fonctionnalités de la plateforme.
• • Analyse statistique de l’utilisation du site.
• • Sécurité informatique et détection des fraudes.
• • Respect des obligations légales et réglementaires.
• • Communication d’informations importantes liées au service.
• • Personnalisation de l’expérience utilisateur, dans le respect des préférences.

Droits de l’utilisateur

L’utilisateur dispose de droits concernant ses données personnelles : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition. Les modalités d’exercice et les conditions légales applicables sont précisées ci-dessous.

• • L’utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles détenues par la société.
• • L’utilisateur peut demander la rectification de ses données personnelles inexactes ou incomplètes.
• • L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles dans les limites légales.
• • L’utilisateur peut demander une copie de ses données dans un format structuré et couramment utilisé.
• • L’utilisateur peut s’opposer à certains traitements de ses données, selon les conditions légales.
• • L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans certains cas prévus par la loi.

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. L’accès est limité aux personnes habilitées et les audits de sécurité sont réalisés régulièrement.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées.

• • Les informations de compte incluent identifiants, préférences et historiques d’utilisation.
• • Données issues de l’utilisation des outils IA, anonymisées pour l’amélioration des algorithmes.
• • Les données de communication couvrent les échanges via formulaires et messagerie interne.
• • Informations de paiement collectées uniquement lors de transactions payantes.
• • Aucune donnée n’est utilisée à des fins marketing sans consentement explicite.

La durée de conservation dépend de la nature de chaque donnée et des obligations légales.

Transferts internationaux de données

Si un transfert de données hors du Canada est requis, il est réalisé conformément à la législation applicable et avec des garanties contractuelles assurant un niveau de protection adéquat. Aucun transfert non justifié n’est effectué.

• • Évaluation préalable des risques liés au transfert.
• • Utilisation de clauses contractuelles types ou garanties équivalentes.
• • Limitation des transferts aux cas strictement nécessaires.
• • Information des utilisateurs concernés en cas de transfert.

Gestion des cookies

Des cookies sont utilisés pour assurer le fonctionnement du site, analyser l’audience, mémoriser vos préférences et améliorer votre expérience. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé. Les cookies essentiels sont nécessaires à la navigation.

Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Modifications de la politique

La société peut modifier la présente politique pour refléter l’évolution des services, de la réglementation ou des pratiques internes. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par un avis sur cette page.

• • Information en cas de modification majeure de la politique de confidentialité.
• • Notification en cas de violation de sécurité impliquant des données personnelles.
• • Communication sur les droits et modalités d’exercice pour les utilisateurs.
• • Annonces relatives aux évolutions majeures du service.

Il est conseillé de consulter régulièrement la politique.