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Clause de non-responsabilité

Clause de non-responsabilité

Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 26 octobre 2026.

Avertissement

Aucune garantie d’exactitude ou de résultat.

L’utilisation du site implique l’acceptation des limites de responsabilité.

La présente clause de non-responsabilité a pour objet de préciser les limites d’usage, d’exactitude et de responsabilité applicables à l’ensemble des contenus, services et outils proposés sur ce site dédié à la cartographie des liens de propriété.

1.

Avis général

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation sans réserve de la présente clause. L’utilisateur reconnaît que l’information est proposée « en l’état », sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité. Les contenus peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment sans préavis.

2.

Limitation de responsabilité

Les limitations de responsabilité suivantes s’appliquent à l’ensemble des contenus et outils disponibles sur ce site.

  • × La société décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation, de l’incapacité d’utilisation ou de l’interprétation des informations contenues sur ce site.
  • × Aucune responsabilité n’est acceptée en cas d’erreur, d’omission, de défaillance technique, de virus ou d’interruption de service.
  • × La société n’est pas responsable des décisions ou actions prises sur la base des contenus du site, y compris les pertes financières ou dommages matériels.
  • × L’utilisation des outils automatisés ou des rapports générés reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
3.

Exactitude des informations

Toutes les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Malgré les efforts pour assurer l’exactitude des données, des erreurs, omissions ou mises à jour tardives peuvent survenir. Les utilisateurs sont invités à vérifier l’actualité et la pertinence des contenus avant toute prise de décision importante.

4.

Absence de conseil personnalisé

Aucun contenu de ce site ne saurait remplacer l’avis ou l’intervention d’un professionnel qualifié. Avant toute décision importante, il est recommandé de consulter un expert adapté à la situation.

5.

Liens externes

Ce site peut inclure des liens vers des sites externes, fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. La société n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant leur exactitude ou leur légalité.

6.

Résultats et simulations

Les résultats, analyses ou simulations présentés sur ce site sont fournis à titre indicatif. Ils ne préjugent pas des résultats réels obtenus dans des situations concrètes.

7.

Avertissement sur le contenu financier

Aucune information présente sur ce site ne constitue un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. L’utilisation des analyses, exemples ou outils proposés reste sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

  • Les exemples et scénarios présentés sont purement illustratifs et ne doivent pas être interprétés comme des recommandations d’investissement ou de gestion.
  • Aucune évaluation, simulation ou rapport fourni sur ce site ne remplace une consultation auprès d’un professionnel qualifié adapté à votre situation.
  • Les taux, données et résultats présentés sont sujets à changement sans préavis et peuvent différer selon les sources et le contexte d’utilisation.
8.

Droit applicable et juridiction

Les droits et obligations découlant de la présente clause relèvent du cadre juridique canadien et québécois.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application de cette clause, seuls les tribunaux canadiens et québécois sont compétents. L’utilisateur accepte expressément cette attribution de juridiction.

La présente clause est régie par les lois du Canada et du Québec. Toute question relative à l’interprétation ou à l’application relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort concerné.

L’utilisateur doit s’assurer de la conformité de l’utilisation du site avec les lois locales applicables dans sa juridiction.

9.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société contre toute réclamation, perte ou dommage résultant d’une utilisation non conforme des informations ou outils mis à disposition sur ce site.

10.

Divisibilité

Si une disposition de cette clause était jugée invalide ou inapplicable, elle serait dissociée des autres dispositions, qui resteraient pleinement en vigueur.

11.

Modifications

La société se réserve le droit de modifier à tout moment la présente clause afin de refléter l’évolution des services, de la réglementation ou des pratiques internes. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

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